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La refonte du code de la santé publique et l’Outre-mer
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La refonte du code de la santé publique et l’Outre-mer

23 juillet 2021 Jean-Pierre PATOUT Laisser un commentaire

L’édition anté­rieure du code de la san­té publique ne com­por­tait que quelques dis­po­si­tions dis­pa­rates rela­tives aux Outre-mer. La refonte de ce code a été la pre­mière grande occa­sion d’aborder le sujet de façon systématique.

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Docteur en droit de la santé

Docteur en philosophie

Licencié en droit privé

Licencié en lettres modernes

Licencié en philosophie

Cadre juri­dique à la Direction Générale de la Santé du Ministère de la Santé pen­dant vingt-quatre ans

Chargé de la refonte com­plète du code de la san­té et du droit de la san­té des Outre-Mer

Diplômé de l’École Nationale de la Santé Publique (admi­nis­tra­tion hospitalière)

Directeur d’hôpital public honoraire

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