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Motifs d’ordre affectif pour changer de nom

Dans sa déci­sion n°1902844/4 – 2 du 16 juillet 2020 le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris a appor­té une impor­tante contri­bu­tion à ce qu’il convient d’entendre par motifs d’ordre affec­tif pou­vant, dans des cir­cons­tances excep­tion­nelles, carac­té­ri­ser l’intérêt légi­time requis par l’article 61 du code civil pour déro­ger aux prin­cipes de dévo­lu­tion et de fixi­té du nom.

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