La loi n° 2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 s’ouvre par un titre Ier « L’état d’urgence sanitaire », qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « état d’urgence sanitaire ».
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La refonte du code de la santé publique et l’Outre-mer
L’édition antérieure du code de la santé publique ne comportait que quelques dispositions disparates relatives aux Outre-mer. La refonte de ce code a été la première grande occasion d’aborder le sujet de façon systématique.
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