Maître Jean-Pierre PATOUT inter­vient dans toutes les pro­blé­ma­tiques liées au droit public, notam­ment en droit de la fonc­tion publique, fonc­tion­naires et contrac­tuels, droit des mili­taires, droit de l’ur­ba­nisme et de l’en­vi­ron­ne­ment, droit des contrats publics, conces­sions et mar­chés publics. 

Il inter­vient notam­ment dans la défense des agents contrac­tuels dont les droits à l’aide au retour à l’emploi ne sont pas tou­jours res­pec­tés et dans la défense des agents publics han­di­ca­pés. De façon plus géné­rale, il est à vos cotés pen­dant le dérou­le­ment de votre car­rière (har­cè­le­ment, pro­mo­tion , pro­cé­dure dis­ci­pli­naire) et lorsque celle-ci prend fin (retraite notamment). 

Il vous défend lorsque vous esti­mez qu’une auto­ri­sa­tion clas­sée béné­fi­cie d’une auto­ri­sa­tion indue ou d’une dis­pense de plan d’in­ter­ven­tion injustifiée.

Il vous défend encore en matière de décla­ra­tion de tra­vaux ou de per­mis de construire.

Il est à vos côtés si vous ne pou­vez accé­der à des docu­ments administratifs. 

Il iden­ti­fie avec vous la nature de la dif­fi­cul­té et y apporte un diag­nos­tic en fonc­tion des règles en vigueur.

Maître Jean Pierre PATOUT met tout son savoir à votre ser­vice : longue connais­sance théo­rique et pra­tique du monde admi­nis­tra­tif, des modes d’in­ter­ven­tion de la puis­sance publique et de la res­pon­sa­bi­li­té qu’elle encourt à ce titre. 

Il vous indique les dif­fé­rentes voies pos­sibles et vous assiste ou inter­vient pour votre compte dans toute démarche amiable et, s’il le faut, devant toute ins­tance ou tri­bu­nal pur que vos droits soient défen­dus et respectés. 

Droit public et contentieux administratif

Le conten­tieux admi­nis­tra­tif a pour objet de défé­rer au juge admi­nis­tra­tif une déci­sion prise par l’ad­mi­nis­tra­tion dont on sus­pecte la illé­ga­li­té. Celle-ci ne res­pecte pas vos droits, vos liber­tés ; vous avez un inté­rêt légi­time à agir, il convient alors d’en deman­der l’annulation.

Le conten­tieux admi­nis­tra­tif a pour objet aus­si de vous indem­ni­ser des pré­ju­dices que vous avez subis. Une déci­sion de soins sans consen­te­ment illé­gale a por­té atteinte à votre liber­té d’al­ler et de venir, un refus de vous accor­der tel ou tel avan­tage auquel vous pou­vez légi­ti­ment pré­tendre vous a été oppo­sé ; vous avez subi des dom­mages du fait d’une inter­ven­tion qui s’est anor­ma­le­ment dérou­lée… Vous devez obte­nir réparation.

Il vous défend aus­si lorsque l’on vous demande de régler des frais d’hos­pi­ta­li­sa­tion indus.

Maitre Jean-Pierre PATOUT est là pour vous accom­pa­gner tout au long de ce par­cours. Il vous assiste dans toutes les dif­fé­rentes phases des pro­cé­dures qui ont pour objet de vous rendre justice.